Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’avis du Gouvernement sur l’amendement no 449 rectifié est bien défavorable ?

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