Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

La commission demander le retrait de cet amendement. Certes le cas historique présenté par les auteurs de l’amendement est de nature à interpeller. Nous sommes à nouveau confrontés à un enchaînement de circonstances qui aboutit à une situation inéquitable, ces personnes étant objectivement pénalisées par le seul fait d’être nées sur le territoire français plutôt qu’ailleurs.

Je souscris donc à l’objectif poursuivi par l’amendement, notamment au vu de l’argument des fratries héritant de nationalités différentes sans que rien le justifie vraiment – j’étais d’ailleurs à l’origine, pour le groupe socialiste, d’un amendement à la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France qui avait pour objet de faciliter le règlement de telles situations. Une simple adaptation de ce dispositif ne permettrait-elle pas toutefois de régler la question plus efficacement que l’amendement proposé ?

J’entendrai donc avec intérêt la réponse du ministre sur ce point et elle conditionnera mon avis personnel. Quant à la commission, je le répète, elle demande le retrait de cet amendement.