Intervention de Colette Capdevielle

Cet amendement vise à créer une évaluation notée de l’enseignement moral et civique pour l’obtention des examens et diplômes nationaux du secondaire.

Le code de l’éducation prévoit déjà que l’État sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires. Il précise également qu’en vue de la délivrance des diplômes, il peut être tenu compte, éventuellement en les combinant, des résultats d’examens terminaux, des résultats des contrôles effectués en cours de formation, des résultats du contrôle continu des connaissances et de la validation des acquis de l’expérience.

Cette proposition va dans le sens des recommandations issues du rapport de France Stratégie remis à M. le ministre Patrick Kanner. Il paraît légitime que cet enseignement donne lieu à une évaluation par les enseignants selon des critères liés à un engagement dans une association, qu’il prenne la forme de la gestion d’un projet ou d’un budget, la création d’un site internet ou la prise de parole devant un public. Voilà le sens de cet amendement.