Intervention de Xavier Breton

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1e.

En réponse à l’intervention de M. Pupponi et pour la clarté des débats, je voudrais préciser la position de l’AMF sur le sujet en vous lisant ce qu’en dit le vade-mecum de l’AMF sur la laïcité : « L’AMF a interpellé l’État, et particulièrement le ministre en charge de l’éducation nationale, et a prôné un régime de déclaration plus encadré et, surtout, un renforcement du contrôle a posteriori, par l’État, de la réalité de la pratique des structures éducatives privées hors contrat. » Il n’est donc absolument pas question de déclaration, mais d’autorisation. Je souhaitais l’indiquer pour la clarté de nos débats.