Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Cela va mieux en le disant.

Deuxièmement, je voulais vous rappeler, madame, messieurs les députés de l’opposition, qu’il ne s’agit pas d’un amendement du Gouvernement mais de l’article d’un texte de loi, que la commission a adopté. On pourrait s’attendre à ce que les décisions des commissions soient respectées. Cela n’empêche évidemment pas le dépôt d’amendements de suppression, mais il s’agit alors de supprimer un article, non un amendement.

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