Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 15 juin 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

La durée des procédures des organismes tels que le vôtre est souvent considérée comme beaucoup plus longue que celle des autres pays. Certains y voient une finalité économique pour l'Assurance maladie. Quels sont les mécanismes d'autocontrôle de votre institution ? Existe-t-il un contrôle extérieur des procédures et des opérations que vous conduisez ? Si oui, êtes-vous satisfaits de ces contrôles ?

Avez-vous une opinion sur le fait que la législation actuelle conduise à écarter un nombre d'experts tel qu'il arrive que certains groupes de travail soient privés d'experts pointus, tant ils sont suspectés de conflit d'intérêts ?

Enfin, une inquiétude s'exprime dans le pays sur l'accès à l'innovation. Finalement, notre pays est-il organisé pour sauvegarder durablement l'accès à l'innovation, alors que la recherche pharmaceutique et l'investissement dans ce domaine diminuent fortement ?

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