Intervention de Dominique Martin

Réunion du 15 juin 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM :

La question que vous m'avez posée ne relève pas de la compétence de l'Agence – je me ferais tirer les oreilles si je m'aventurais sur ce terrain.

Enfin, Monsieur Sebaoun, en tant qu'agence qui s'intéresse au bénéficerisque, autrement dit à l'efficacité et à la sécurité des médicaments, nous sommes de fervents partisans de l'utilisation des génériques. Dans la mesure où il n'y a pas de différence entre les génériques et les princeps, il n'y a aucune raison – en dehors bien sûr des situations très exceptionnelles, où les marges thérapeutiques sont très étroites – que la couverture en génériques de notre pays se limite à 30 %, alors qu'elle devrait être de 60 %. Il est préoccupant que des médecins eux-mêmes expriment des réticences sur la prescription de génériques, ne les jugeant pas tout à fait équivalents aux princeps. Cette insuffisance de couverture en génériques fait perdre des marges de manoeuvre pour financer les innovations. Face à cette situation anormale, il faut réactiver les solutions, et c'est pourquoi la ministre de la santé a décidé la mise en place d'un « plan génériques » dont la déclinaison sera bientôt présentée. Les génériques sont mis sur le marché dans les mêmes conditions que les princeps, avec les mêmes garanties : nous faisons des contrôles, y compris sur les études de bioéquivalence – et nous avons prouvé que notre pouvoir de contrôle est important, puisque c'est la France qui a été l'origine de l'inspection en Inde. Ainsi, que ce soit pour des génériques ou des princeps, l'Agence est capable de prendre des décisions de suspension de produits. Nous contrôlons ce marché des génériques aussi bien que le marché des princeps : nous avons autant de contrôles qui posent problème sur des matières premières qui donneront lieu à la fabrication de princeps que sur des problématiques touchant aux génériques.

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