Intervention de Agnès Buzyn

Merci pour toutes ces questions très intéressantes.

Monsieur Gauquelin, le calcul médico-économique sur les antiviraux à action directe (AAD) a montré qu'ils sont extrêmement efficients en termes de qualité de vie et de durée de vie par rapport à d'autres médicaments tout aussi coûteux. Ainsi, les médicaments de l'hépatite C se sont révélés très intéressants du fait de leur efficacité.

Ensuite, il nous paraît évident que la « liste en sus » doit être plus dynamique. Il y a dix ou quinze ans, les innovations arrivaient à un rythme relativement lent, avec une innovation vraie tous les deux ans : le fait que l'innovation était systématiquement plus chère que le comparateur antérieur – puisque c'est la règle – n'impactait pas tant les dépenses de santé. Aujourd'hui, les nouveaux médicaments présentant une ASMR sont toujours plus chers que le précédent, mais les innovations se succèdent à un rythme effréné, ce qui entraîne des gammes de prix inégalées. Cette règle ne dépend pas de la HAS.

Par contre, un décret de mars 2016 sur la « liste en sus » stipule que, sur la base de la réévaluation de la HAS, en fonction de l'ASMR que nous donnerons aux molécules, celles-ci seront susceptibles d'être retirées de cette liste. Nous faisons ces premières réévaluations, mais les choses sont plus compliquées qu'il n'y paraît. En effet, un médicament peut être extrêmement intéressant dans une sous-indication, mais inintéressant dans une indication plus large, ce qui nécessite pour la HAS de rendre des avis extrêmement précis, indication par indication – c'est probablement ce à quoi nous n'étions pas tout à fait préparés au moment de la publication du décret.

Ce travail de la HAS consistant à rendre un avis par indication, voire par sous-indication, est en cours. Il va probablement aboutir à des sorties de la « liste en sus », non pas d'un médicament dans sa totalité, mais d'un médicament dans une indication donnée, ce qui devrait permettre au CEPS de renégocier le prix avec l'industriel pour que, dans une indication qui s'avère moins intéressante, le prix du médicament rejoigne un prix susceptible d'être inclus au GHS, c'est-à-dire au coût global de la prise en charge du patient à l'hôpital. Cela participera très certainement de la dynamique de la « liste en sus » que vous souhaitez, monsieur le député. Les premiers effets de ce travail se feront sentir dans le courant de l'été.

Monsieur Leonetti, vous avez posé une question très conceptuelle ! On peut dire ce que le prix du médicament est aujourd'hui : il est le fruit, dans le cadre d'une négociation au sein du secteur marchand, d'une revendication d'un industriel qui prend en compte sa R&D, ses bénéfices et ses actionnaires. La question qu'on peut se poser est de savoir jusqu'à quel point l'industrie du médicament est un secteur purement marchand, sachant que les patients sont en quelque sorte obligés d'accéder au médicament. C'est une question sociétale, à laquelle la HAS ne peut pas répondre. Par contre, elle peut rendre un avis sur le bénéfice rendu par le médicament, à la fois sur le plan individuel et sur le plan collectif, puisque l'aspect santé publique est pris en compte dans l'évaluation du SMR et de l'ASMR. Ces deux volets, bénéfice individuel et bénéfice collectif, sont pris en compte dans les évaluations de la HAS. Mais en tout état de cause, le modèle actuel est celui du secteur marchand.