Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 15 juin 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Agnès Buzyn, présidente du Collège de la Haute Autorité de santé, HAS :

L'évaluation d'une ASMR faible par rapport à un comparateur comporte toujours une part de subjectivité, même si les avis médicaux de la Haute Autorité de santé sont basés sur l'analyse fine de la littérature et sur le niveau de preuve des articles scientifiques qui fondent l'avis. A priori, tous les essais cliniques sont inclus dans les avis. En fait, malgré une AMSR assez faible par rapport au comparateur, la nouvelle molécule peut se révéler indispensable, notamment en cancérologie, où la question ne consiste pas à substituer un médicament à un autre, mais de disposer d'un maximum de lignes thérapeutiques pour prolonger la vie du patient. C'est cette difficulté à laquelle nous sommes confrontés quand nous donnons une ASMR faible, alors que le médicament est important dans la stratégie thérapeutique. Par contre, l'ASMR faible permet au CEPS de négocier un prix plus faible.

Monsieur Sebaoun, les recommandations ne sont pas opposables aux praticiens, et toutes les tentatives pour les rendre opposables se sont révélées infructueuses. Par contre, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit en son article 143 l'établissement par la HAS de listes de médicaments à utiliser préférentiellement. Au sein d'un arsenal thérapeutique, il est donc possible de se concentrer sur certaines molécules, peut-être moins chères ou tout aussi efficientes, qui s'avèrent utiles dans le cadre des stratégies thérapeutiques. Nous allons commencer à rédiger ces listes préférentielles dans le cadre desquelles il sera fortement recommandé aux médecins d'inscrire leurs prescriptions.

Monsieur Bapt, sur l'investissement public, je pense que M. Jean-Paul Vernant et les industriels ne parlent pas de la même chose. Les industriels parlent des investissements publics, y compris du crédit impôt recherche, ce qui explique un financement public relativement faible en termes d'affichage. À mon avis, le professeur Jean-Paul Vernant évoque une R&D réalisée la plupart du temps, non par les groupes industriels, mais par la recherche académique – entièrement financée par le secteur public – qui dépose des brevets lesquels sont ensuite valorisés par des biotechs rachetées très cher par des industriels. Ainsi, la valeur ajoutée vient du brevet, issu le plus souvent de la recherche académique.

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