Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 15 juin 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Agnès Buzyn, présidente du Collège de la Haute Autorité de santé, HAS :

Effectivement, lorsqu'un brevet déposé par un chercheur du CNRS ou de l'INSERM est racheté puis valorisé par une biotech, ces structures de recherche publique doivent en tirer des bénéfices. Je suis incapable de vous indiquer la part de la recherche publique et la part du privé dans ces investissements. Mais dans un article scientifique, un économiste anglais avait montré que la recherche publique dans le développement des médicaments est très importante en incluant les fonds des associations caritatives ajoutés aux fonds publics anglais.

Certes, le système français peut ralentir la fixation du prix du médicament, car les étapes ANSM, HAS puis CPES font que le processus s'étale sur au moins un an ou un an et demi. Néanmoins, ce processus est compensé grâce aux autorisations temporaires d'utilisation (ATU) qui permettent aux patients d'accéder aux médicaments payés par les hôpitaux, et donc l'argent public, avant la fixation du prix par la négociation. Ainsi, le modèle français est extrêmement rapide par rapport aux autres pays, où n'existe pas ce dispositif des ATU. Les industriels se plaignent de la bureaucratie française, mais tout cela est un jeu d'acteurs, car ils savent très bien que le marché français est un très bon marché où tout le monde accède aux médicaments de façon équitable et très rapidement, ce qui est loin d'être le cas dans beaucoup de pays européens. De surcroît, la HAS respecte le délai des 90 jours à partir de la réception du dossier de l'industriel jusqu'à la transmission de l'avis d'efficience au CEPS.

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