Intervention de Dominique Maigne

Les comptes rendus sont publiés, à distance pour tenir compte du contradictoire. Par contre, la retranscription des prises en sténotypie n'est pas publiée, mais elle est communiquée aux firmes – qui ne participent plus à nos travaux –, après validation de nos services. Nous avons choisi d'enregistrer intégralement ces réunions – toutes nos bandes sont conservées et communicables – plutôt que d'en assurer la retransmission en vidéo. En effet, au-delà des questions matérielles et budgétaires, le Collège estime nécessaire de conserver une forme de liberté inhérente à la collégialité au sein de la commission, en évitant que des experts soient ciblés par des porteurs de projet ou des représentants des parties prenantes. D'où la préoccupation de la HAS de ne pas cibler nominativement les votes qui traduisent la collégialité de la commission.