Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 3
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
En tout cas, cela ne satisfait pas l'ambition du Gouvernement, qui est d'ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.
L'essentiel de l'amendement n° 3 consiste à définir le mariage. Or, celui-ci est déjà défini par son régime et ses effets, c'est-à-dire par ses conditions de célébration, ses conditions d'âge et de consentement, son régime de prohibitions, par le régime d'assistance et la protection juridique qu'il apporte tant au couple qu'aux enfants.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable à cet amendement.
