Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur Fasquelle, vous voulez revenir au Code civil de 1804, lorsque la femme était une mineure, comme ses enfants. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais si ! En 1804, Napoléon a bien fait de la femme une mineure. Heureusement, le Code civil a changé, notre collègue Roman nous l'a rappelé : en 1938, la capacité civile des femmes mariées a été reconnue et, en 1970, la notion de chef de famille a été supprimée.

Il est vrai que l'opposition a beaucoup travaillé, et je vous invite, mes chers collègues, à lire l'exposé sommaire de l'amendement n° 3  : enfin, on y comprend ce qu'il faut entendre par « altérité sexuelle » ! Il est en effet très bien expliqué que le droit positif rend compte de « la nature spécifique du mariage et du caractère essentiel de la différence des sexes. » Pour nos collègues de l'opposition, cette « condition essentielle » de la différence des sexes permet « l'ordre public du mariage. »

Je vous invite à lire la chute, qui est extraordinaire. L'avant-dernier paragraphe rappelle que l'homme et la femme s'unissent pour perpétuer leur espèce et que, dans sa forme juridique, « la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. » (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est la vision du mariage pour la procréation, qui relève de la théorie de la différenciation, de la complémentarité. Nous sommes ici un certain nombre à nous être émus que les Tunisiens aient envisagé d'écrire dans leur constitution que la femme était complémentaire de l'homme, et non pas son égale.

Nous sommes pour l'égalité des hommes et des femmes : il n'y a pas, dans la société, de rôle assigné aux unes et aux autres. Il n'y a pas, dans le mariage, de rôle assigné à la femme. Ce n'est pas à elle seule d'élever les enfants ou d'assumer le ménage ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)