Intervention de Christian Jacob

Cet amendement vise à préciser que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Il semble en effet important de le rappeler à la suite du débat que nous avons eu avant l'article 1er sur les risques que comporte l'ouverture du mariage et de l'adoption à des couples de personnes de même sexe, telles la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle et la gestation pour autrui, qui est reconnue à l'étranger. Pour nous, il y a là un risque d'ordre bioéthique extrêmement grave, dont la majorité et le Gouvernement n'ont pas pris la mesure. C'est la raison pour laquelle nous restons très opposés au mariage pour les couples de personnes du même sexe.

En revanche, nous avons pleinement conscience qu'il faut apporter des réponses en matière de protection des personnes. C'est pourquoi nous avons travaillé, notamment notre collègue Daniel Fasquelle, sur une alliance civile, qui comporte des droits et des obligations – devoir de fidélité, intervention devant les tiers – et qui protège les deux alliés au plan juridique.

Nous réfutons la possibilité d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels. L'objet de cet amendement est de réaffirmer le principe de notre Code civil.