Intervention de Philippe Gosselin

Selon la tradition juridique française, le mariage n'est pas un simple contrat, ni la reconnaissance de l'amour de deux personnes l'une pour l'autre. C'est une institution au statut est très particulier.

Le Conseil constitutionnel reconnaît la compétence du législateur dans le cadre du respect de la hiérarchie des normes, mais il ne reconnaît pas de discrimination en tant que telle dans le droit actuel. Le rapporteur l'a, du reste, admis tout à l'heure, ajoutant qu'il s'agissait d'un choix politique. Dont acte.

Souffrez que nous fassions un choix politique différent du vôtre, que nous ayons une autre vision politique de la société. On voit bien cet article aura un effet dominos.