Intervention de Jacques Percebois

– Pour établir dans les temps requis le schéma industriel robuste indispensable à la présentation de la DAC, la CNE2 recommande, d'une part, que l'ANDRA fige au plus tôt les options techniques de réalisation de la première tranche de Cigéo en s'assurant d'une grande marge de robustesse, et, d'autre part, qu'elle réserve, dans le cadre de la flexibilité de Cigéo, les optimisations qui doivent encore faire l'objet d'études aux tranches ultérieures.

Par un arrêté de janvier 2016, la ministre en charge de l'énergie a retenu le chiffre de 25 milliards d'euros pour le coût de Cigéo. La première estimation était sensiblement plus faible. L'ANDRA avait ensuite produit le chiffre, nettement plus élevé, de 33 milliards d'euros. À la suite des optimisations menées dans le cadre d'un groupe de travail organisé par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), l'ANDRA et les producteurs avaient abouti à une nouvelle évaluation de 29 milliards d'euros.

Le chiffre de 25 milliards d'euros qui conditionne la fixation des provisions des producteurs a finalement été retenu par la ministre. Nous en prenons acte. Ce projet étant appelé à durer longtemps, d'autres optimisations seront nécessaires. Néanmoins, la CNE2 s'interroge sur la façon dont sera répercutée la révision à la baisse du coût estimé par l'ANDRA. Elle recommande que les options techniques de la première tranche, adoptées conjointement par l'ANDRA et les producteurs, soient maintenues et ne soient pas affectées par des considérations budgétaires.

Dans le futur, nous devrons également nous interroger sur les modalités concrètes de financement de cet investissement. Comment les producteurs répondront-ils aux appels de fonds de l'ANDRA ? Quelles seront les règles de tarification de l'accès à ce projet ? Ce budget sera-t-il fixé au moment de la réservation de capacités, du dépôt des colis ? Ces questions ne sont pas urgentes, mais traitent d'enjeux financiers importants.