Intervention de Pierre Demeulenaere

Ce sujet est complexe. D'un côté, nous devons mener une réflexion intellectuelle sur ce que la réversibilité peut signifier. De l'autre, nous avons la nécessité d'inscrire cette définition dans la loi, dès lors que le Parlement en a décidé. Nous avons distingué la notion de réversibilité de celle de récupérabilité, car la réversibilité est conceptuellement plus complexe. Nous nous sommes intéressés au processus de décision associé au principe de réversibilité. Il implique pratiquement de mettre en oeuvre un stockage qui permette une certaine récupérabilité, qui est elle-même évolutive en fonction du temps.

Le processus de décision doit appréhender, suivant les différentes étapes, l'état exact de la récupérabilité, son coût, les options techniques, etc. C'est pourquoi la réversibilité se situe en amont d'un processus de décision. Il s'agit de préparer la possibilité que le politique prenne la décision à chacune de ces étapes, soit de continuer, soit d'arrêter, soit de revenir en arrière, en fonction de critères variés. Le principe de réversibilité se situe au niveau de la décision, la récupérabilité étant elle-même une condition pratique évolutive en fonction du temps.