Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 27
François de Rugy, président :La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale pour le titre II, pour soutenir l’amendement no 1095 .
