Intervention de Philippe Bies

Avis défavorable. Je ne peux pas laisser passer certaines choses. Il n’y a pas lieu de convoquer l’abbé Pierre pour défendre des ménages dont les revenus excèdent très largement la moyenne de ce que gagnent beaucoup de Parisiens.

Monsieur Cherki, le courage politique consiste à encadrer les loyers à Paris, puis, progressivement en Île-de-France, et plus tard dans des villes comme Lille – je parle sous le contrôle de Mme Linkenheld –, Grenoble ou d’autres métropoles.

On l’a rappelé hier : en Île-de-France, nous avons prononcé une injonction de réquisition pour 8 000 logements vacants, dont les trois quarts ont été remis sur le marché. Les outils existants sont donc utilisés et, à ce jour, ils se montrent plutôt efficaces.

Pour en revenir à l’article 27, je rappelle que le projet de loi permettra justement aux ménages que vous défendez de rester plus longtemps dans leur logement puisque nous créons une exonération de trois ans de SLS. Leur situation ne se modifiera que si leurs revenus dépassent le plafond prévu pendant deux années consécutives. Ces ménages bénéficieront ainsi d’un délai de trois ans, plus deux ans, auxquels s’ajoutera encore un délai de dix-huit mois supplémentaires, qui leur sera laissé pour quitter leur logement, soit un total de près de sept ans. Cela me semble suffisant.