Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Cet amendement vise à prendre en compte les réalités des communes qui ne parviennent pas, malgré leurs efforts, à réaliser suffisamment de logements sociaux en aménageant leurs obligations en termes de logements sociaux.

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