Intervention de Daniel Goldberg

Je veux d’abord me féliciter de l’écoute du Gouvernement puisque cet article 32 tend à donner aux communes la possibilité de définir une véritable stratégie foncière et à l’État les moyens de constituer des observatoires fonciers.

Vous me permettrez par ailleurs – car on l’a peu fait dans ce débat, ce que je trouve dommage – de rendre hommage à Edgard Pisani qui fut, il y a de nombreuses années, l’un des inspirateurs de ces stratégies foncières et qui a mis en pratique l’article L. 101 de notre code de l’urbanisme, aux termes duquel « le territoire français est le patrimoine commun de la nation ».

À propos du problème foncier, Edgard Pisani a dit qu’il avait « lentement découvert qu’il était le problème politique le plus significatif qui soit, parce que nos définitions et nos pratiques foncières fondent tout à la fois notre civilisation et notre système de pouvoir, façonnent nos comportements ».

Sur l’utilisation des terres agricoles pour nourrir la population comme sur celle des terres constructibles pour la loger, il a fait avancer les choses, avant que, sous l’impulsion d’Audrey Linkenheld, ne soient créés dans la loi ALUR les offices fonciers solidaires – et en attendant la création prochaine du bail réel solidaire.

C’est pourquoi je m’interroge sur les amendements de suppression de cet article déposés par plusieurs collègues, même si je ne suis pas sûr qu’ils soient présents.