Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Il vise à obliger les communes, dans l’élaboration de leur programme local de l’habitat, à définir une stratégie foncière et, en plus du texte initial du Gouvernement, à prévoir une analyse du marché foncier, c’est-à-dire de l’offre foncière et de son utilisation, pour que cette stratégie foncière ait un véritable contenu. C’était l’une des propositions contenues dans le rapport que j’ai rédigé au nom de la commission des affaires économiques et dans celui que Dominique Figeat a remis au Premier ministre.

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