Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 32
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Je souhaite le retrait de cet amendement, à défaut, j’émettrai un avis défavorable à son adoption, les EPF travaillant plutôt dans le cadre de conventions, donc, de façon contractuelle. Il me semble difficile de les contraindre à appuyer une collectivité sans l’accord des deux parties.
