Intervention de Emmanuelle Cosse

Même avis. Je tiens à rappeler plusieurs points.

Tout d’abord, la loi ALUR – je m’exprime devant plusieurs de ses rapporteurs – précise un certain nombre de choses sur l’intervention des EPF locaux ou d’État.

Ensuite, une réflexion a été engagée depuis l’évolution de la carte des régions. J’ai d’ailleurs missionné les préfets de régions concernées pour qu’ils s’interrogent sur l’extension – ou non – des EPF d’État ou locaux afin que tous les territoires en soient dotés et que l’on évite les concurrences territoriales sachant, bien entendu, que la création de certains EPF locaux ou d’État a une histoire.

Je rappelle également que, malgré un travail de très bonne qualité, les EPF locaux ne disposent pas de tous les moyens d’action d’un EPF d’État. Pour les territoires où la spéculation est très forte et où, très souvent, il n’y a pas de stratégie foncière, nous devons aujourd’hui nous interroger sur l’outil le plus adéquat permettant de répondre aux besoins de construction des maires – pas seulement en matière de logements mais, aussi, sur le plan économique puisque les EPF interviennent notamment sur l’ensemble des friches industrielles. C’est pourquoi le code de l’urbanisme prévoit des dispositions afin de permettre des extensions.

Nous avons donc missionné les préfets de région. Un retour devrait nous parvenir à l’automne afin que nous puissions prendre les décisions d’extension avec les collectivités locales.

Enfin, je tiens à dire qu’un travail a été accompli, notamment dans le cadre de précédentes lois, afin d’arrêter la concurrence des EPF d’État – en particulier en Île-de-France où, grâce à l’initiative de Jean-Luc Laurent, nous les avons enfin fusionnés. Une bonne stratégie foncière implique des opérateurs forts, dont les stratégies comprennent un grand nombre de communes et une taxe spéciale d’équipement couvrant un vaste territoire.