Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 32
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Avis défavorable. Le droit de veto accordé par cet amendement aux communes fusionnant risquerait d’affaiblir plus que de raison les EPF locaux.
