Intervention de Michel Herbillon

Par cet amendement, il s'agit d'indiquer clairement que le mariage est bien l'union d'un homme et d'une femme, car, depuis des siècles, le cadre juridique et social de cette institution structure la société, notamment par les conséquences qu'elle produit en matière de filiation. Le Conseil constitutionnel, nous l'avons rappelé, a clairement jugé, dans sa décision du 28 janvier 2011, non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples hétérosexuels. Le projet du Gouvernement remet en cause ce modèle et va transformer profondément notre société. La conséquence directe du vote de ce texte sera l'ouverture immédiate de l'adoption aux couples homosexuels puis, dans la foulée, comme cela a été annoncé, la procréation médicale assistée et, enfin, la gestation pour autrui, désormais en quelque sorte légalisée par la circulaire de Mme la garde des sceaux.

Il faut mettre un terme à cette fuite en avant qui aura de graves conséquences pour notre société. Nous soutenons, quant à nous, une mesure consensuelle consistant dans la création d'une union civile pour répondre à la demande légitime de reconnaissance sociale et de sécurité juridique des couples homosexuels. Ce serait une amélioration très importante par rapport au régime actuel du PACS, notamment sur le plan juridique, fiscal et successoral. Cependant, à la différence du mariage, cette union civile n'induirait pas la notion de filiation.

Mes chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas rester sourds à l'inquiétude que suscitent chez des millions de Français les conséquences de votre projet. Je vous demande donc de soutenir mon amendement qui vise à réaffirmer les principes de notre Code civil et à proposer une mesure équilibrée.