Intervention de Isabelle Le Callennec

Le présent amendement a pour objet de décaler pour l’ensemble des PLU, intercommunaux ou non, l’objectif de « grenellisation », partagé sur le fond par les élus. En effet, le délai de 2017 n’est objectivement pas tenable et risque de fragiliser de nombreux documents de planification avec les conséquences que l’on connaît concernant les autorisations de construire.

Les évolutions territoriales récentes et très nombreuses – j’en veux pour preuve les difficultés de mise en oeuvre de la fameuse loi NOTRe –– nouvelle organisation de la République – et de la loi MAPTAM – modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles –, de même que les évolutions réglementaires avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 d’un nouveau règlement de PLU, appellent à respecter le principe de réalité en accordant un peu de souplesse en ce domaine..