Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l’avis de la commission.

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