Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
J’ai déjà accepté tout à l’heure ce type d’amendements, qui relèvent en effet du bon sens.
Néanmoins, je vous propose un sous-amendement pour que le texte renvoie au décret concernant le taux d’effort.
