Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je partage l’analyse de M. Rogemont. Les enjeux de ségrégation se situent à un niveau supérieur à celui de l’EPCI ou de l’EPT, l’Établissement public territorial. La commission est donc favorable à son amendement.

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