Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Cet amendement fait partie d’une série de quatre ou cinq amendements aux articles 20 et suivants, qui, comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure, tendent à renforcer la mixité sociale dans les quartiers hors politique de la ville et dans les QPV.

Il s’agit en l’occurrence de supprimer un alinéa, mais je vous présenterai ensuite un amendement prévoyant des objectifs quantifiés dans les politiques d’attribution en QPV.

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