Intervention de Michel Piron

Je défendrai ces amendements d’une manière « explicite », dirons-nous.

Dans la rédaction initiale du texte, rappelons-le, les bailleurs devaient adapter en tant que de besoin les loyers des logements attribués, ce qui conférait tout de même un peu de souplesse au dispositif et qui, à masse globale de loyers identiques, permettait éventuellement de demander un peu plus à ceux qui le peuvent et moins à ceux qui ne le peuvent pas, ce qui paraît tout de même relever du bon sens. Or, en commission spéciale, un amendement a rendu cette obligation « hypothétique », dirais-je, en en faisant une simple possibilité.

Première observation : le caractère normatif d’une disposition facultative, reconnaissons-le, est assez léger. Deuxième observation : nous pensons que la mixité sociale, dans la mesure du possible, doit être effective au sein des quartiers mais, aussi, des immeubles. Je défendrai d’ailleurs un amendement à ce propos pour permettre aux bailleurs sociaux notamment de pouvoir rester syndics dans des ensembles mixtes – il est d’ailleurs soutenu par l’Union sociale pour l’habitat, l’USH.

Si nous voulons une cohérence d’ensemble, demander aux bailleurs sociaux d’adapter les loyers revient tout simplement à leur permettre de faciliter cette mixité dont ils peuvent être sans doute les meilleurs gestionnaires.

L’amendement no 1117 propose donc d’en revenir à la rédaction initiale ; l’amendement no 1118 la conserve quant à lui, en rappelant les objectifs de mixité tout en obligeant les bailleurs à adapter leur politique de loyers.