Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

C’est d’ailleurs pourquoi j’avais soutenu l’amendement présenté me semble-t-il par M. Rogemont et Mme Linkenheld.

Le problème, en effet, était insuffisamment explicité : ce ne sont pas les loyers que l’on adapte mais la politique des loyers du bailleur.

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