Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Soit.

Cet amendement vise à prendre en compte la situation économique et sociale de la commune pour l’attribution annuelle d’un quart des logements réservés. En effet, chaque commune, chaque territoire est différent. L’application de règles nationales uniformisées n’a pas de sens, ni en zone tendue, ni en zone détendue, ni en province, ni en Île-de-France, ni en métropoles ni en zones urbaines ou périurbaines. Il faut laisser de la souplesse à chaque territoire en fonction de sa situation. Je crois que tous les maires, défaillants ou non, vous diront la même chose.

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