Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

…et ce sera le cas – non sur ce point-là toutefois. Je crois que nous sommes parvenus à une solution équilibrée qui devrait convenir aux uns et aux autres et qui, surtout, est très bien adaptée à la réalité de nos territoires.

Enfin, monsieur Berrios, nous ne partons à la chasse de personne, ni des maires, ni de quiconque. Nous essayons simplement de faire en sorte que la loi soit appliquée de manière égale et équitable sur l’ensemble du territoire.

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