Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Monsieur le rapporteur thématique, madame la ministre, vous avez tenté de montrer du doigt certaines communes par rapport à d’autres. Je me souviens très bien qu’en commission, monsieur le rapporteur, vous avez expliqué que ce texte visait principalement à contraindre 27 d’entre elles.

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