Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

J’entends les propos de M. Berrios et je suis prêt à discuter mais je constate, en l’occurrence, que l’exposé sommaire de cet amendement ne correspond pas du tout au dispositif qu’il présente. Sans doute un petit problème se pose-t-il… Avis défavorable.

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