Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le député, comme je l’expliquais tout à l’heure, le critère de la préférence communale est un critère comme un autre. Ce que nous avons écrit dans la loi, c’est qu’il ne pouvait pas être exclusif. Mais ce n’est pas parce qu’il n’est pas exclusif qu’il ne doit pas être pris en compte : il doit l’être. Vous avez raison : lorsque les maires apportent leurs garanties, ils ont le droit d’attribuer 20 % des logements d’un programme.

Il n’y a pas de remise en cause du critère de préférence communale, mais nous avons inscrit dans le dur que ce critère, en tant que tel, ne pouvait pas être un critère exclusif, susceptible d’empêcher l’attribution d’un logement. Cette précision était demandée à la fois par les bailleurs sociaux et par certains élus, qui constataient que les choses ne se passaient pas de la même manière d’une commune à l’autre. D’où mon avis défavorable.