Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le député, la question de l’accès au logement social des sapeurs-pompiers est connue et a fait l’objet d’une réflexion de l’ensemble des acteurs concernés, qui a permis de constater que le problème ne se posait que dans certains territoires. C’est pour cette raison qu’une convention nationale a été signée en 2015 pour instituer des collaborations locales, qui doivent permettre de mobiliser des logements des collectivités concernées, mais en aucun cas de remettre en cause les plafonds de ressources.

Votre amendement vise aussi bien les sapeurs-pompiers volontaires que professionnels. Or, ils ont des revenus très différents. Le logement social, qui est réglementé, est fondé sur le principe des plafonds de ressources, et il ne s’agit pas de les remettre en cause, quelles que soient les missions exercées par les demandeurs. Avis défavorable.