Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, tout en vous déclarant sensibles aux principes que j’y défendais, vous m’aviez suggéré, en commission, de proposer une nouvelle rédaction de cet amendement, relatif aux demandeurs de logement ayant essuyé trois refus du fait de l’insuffisance de leurs ressources.

Vous m’aviez demandé, en particulier, de désigner une commission susceptible de débattre de leur situation, celle que j’avais initialement évoquée ne vous semblant pas adaptée. J’ai suivi votre conseil et je propose de confier cette mission à la commission de coordination de l’accord intercommunal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion