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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 1086  ?

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