Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Sur le principe, nous sommes favorables à l’amendement no 1446 . Cet élargissement peut être pertinent. Notre sous-amendement a pour objet de préciser qu’il s’agit de représentants qui émanent d’associations issues du département car les associations issues des fédérations nationales sont déjà membres des Comed. Il convient d’éviter les doublons de représentation.

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