Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

La commission est favorable à l’amendement no 1446 mais elle ne s’est pas prononcée sur le sous-amendement du Gouvernement. Néanmoins, dès lors que les associations nationales sont représentées, il me semble nécessaire, à titre personnel, de préciser ici que ce sont les associations locales qui doivent l’être. À titre personnel, je suis donc favorable au sous-amendement. Je demande à Mme Buffet de retirer l’amendement no 782 au profit de l’amendement sous-amendé de Mme Carlotti, qu’a présenté par Mme Linkenheld.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion