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Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Même avis. Je ne crois pas qu’on puisse imposer aux personnes une mesure d’accompagnement social. Je crains surtout que la rédaction tende à limiter les prérogatives de la commission de médiation.
