Intervention de Philippe Bies

Défavorable, car nous sommes parvenus à un compromis, qu’un prochain amendement, visant à substituer le préfet de région au préfet de département, perfectionnera encore. La reprise du contingent ne sera donc pas aussi radicale que ce que prévoyait la rédaction initiale du texte, puisqu’elle sera soumise à l’avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement – CRHH. De plus, seules les communes dont les pratiques sont réellement abusives seront concernées – elles sont situées notamment dans les Hauts-de-Seine et le Var.