Dans cette ville, la délégation du préfet concerne le logement de ceux qui travaillent à l’hôpital – la présence de l’hôpital est d’ailleurs la raison historique de l’existence de cette délégation. En supprimant la possibilité de délégation, vous risquez de mettre en péril ce que l’histoire a bien fait. Je pense que les personnes travaillant à l’hôpital, notamment les infirmiers, dont les salaires sont parfois extrêmement modestes, constituent un public prioritaire, car il faut qu’elles trouvent à se loger à proximité immédiate de l’hôpital.
Je tenais donc à rappeler, en séance publique, cet effet de bord ou cet effet pervers de l’alinéa 84. Même si je comprends parfaitement la volonté du Gouvernement, il est dommage de supprimer cette possibilité de délégation. Lorsqu’un accord serein a été conclu entre une commune et le préfet et qu’il permet d’atteindre l’ensemble des objectifs, il vaut mieux le conserver et éviter que les dossiers remontent à une commission.