Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Il s’agit de substituer, à l’alinéa 84, les mots « le département » aux mots « la région ».
