Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

L’avis est défavorable. S’il existe un important organisme HLM, il s’agit de rapprocher les attributions du territoire concerné.

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