Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Les communes contribuent majoritairement à la construction de logements sociaux sous diverses formes : fourniture de terrains à titre gracieux ou à l’euro symbolique, viabilisation des terrains mis à disposition, apports des financements nécessaires à la réalisation des opérations et prise en charge des garanties d’emprunts des organismes HLM.

La perte de la voix prépondérante du maire au sein des commissions d’attribution au profit du président de l’EPCI aurait pour conséquence un désengagement des communes dans la construction de logements sociaux, objectif contraire à celui recherché. Dès lors que le maire ne maîtrise plus les attributions et n’a plus de voix prépondérante, son intérêt pour construire du logement social est très réduit.

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