Intervention de Philippe Bies

L’avis est défavorable. Il est vrai, monsieur Pupponi, que de telles situations peuvent se présenter, mais le cadre que nous avons fixé par le biais du compromis trouvé avec le Gouvernement permettra de répondre à cette préoccupation. Nous nous inscrivons dans le droit-fil de la loi Alur. Il ne s’agit pas de priver le maire de sa voix prépondérante, mais dès lors que l’EPCI devient le chef de file, compétent à la fois en matière de développement de l’offre, mais aussi en matière de politique d’attribution, il est normal que son président ait voix prépondérante. Mais cet usage de la voix prépondérante est assez peu fréquent.